Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités des prestations proposées par Gurel Gestion.
2. Prestations
Gurel Gestion propose des services d’assistance administrative, de gestion et d’accompagnement.
⚠️ Les prestations comptables, juridiques ou fiscales réglementées sont réalisées par des professionnels habilités.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis accepté par le client avant démarrage.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
Ils peuvent être forfaitaires ou sous forme d’abonnement.
5. Paiement
Le paiement est exigible selon les conditions définies sur le devis (mensuel / à la prestation).
6. Responsabilité
Gurel Gestion s’engage à fournir ses services avec professionnalisme.
Toutefois, la responsabilité ne pourra être engagée en cas d’erreur liée à des informations incomplètes fournies par le client.
7. Confidentialité
Toutes les informations échangées sont confidentielles.
8. Résiliation
Les modalités de résiliation sont précisées dans le contrat ou le devis.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
